RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour les commandes portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier article, lot ou pièce de la commande.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Le client peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours :

• directement depuis son espace client, en utilisant, lorsqu’elle est disponible, la fonctionnalité permettant de demander un retour ;

• ou par e-mail à l’adresse suivante : contact.decoetsenteurdumonde@gmail.com ;

• ou par toute autre déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

Espace client :
https://account.deco-et-senteur-du-monde.fr

L’utilisation de l’espace client constitue un moyen pratique de transmettre une demande de retour ou de rétractation. Elle n’empêche pas le client d’exercer son droit de rétractation par e-mail ou par toute autre déclaration claire et non ambiguë.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation.

Retour du produit

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et leur emballage lorsque celui-ci est nécessaire à leur protection.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire, le client peut être responsable de la dépréciation qui en résulte, conformément à la réglementation.

Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Ils ne sont pas remboursés par Déco et Senteur du Monde, sauf lorsque la réglementation prévoit une prise en charge différente.

En revanche, lorsque le retour concerne un produit défectueux, non conforme à la commande ou couvert par la garantie légale de conformité, les frais liés au retour sont à la charge de Déco et Senteur du Monde. Aucun frais ne peut être laissé à la charge du client au titre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Le client doit contacter Déco et Senteur du Monde avant de retourner le produit afin de connaître les modalités de retour applicables.

Lorsque le client a avancé les frais d’expédition postale dans le cadre de la garantie légale de conformité, ces frais lui sont remboursés conformément à la réglementation.

Le client est responsable de l’expédition du colis jusqu’à sa réception par Déco et Senteur du Monde. Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition et, pour les colis de valeur importante, d’utiliser un service de livraison permettant le suivi.

Adresse de retour

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Aurélien BRÊME – Déco et Senteur du Monde
8 Rue de Picardie
51200 Épernay
France

Le nom « Déco et Senteur du Monde » correspond au nom commercial de l’activité. Le nom Aurélien BRÊME permet d’identifier le destinataire à cette adresse.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Déco et Senteur du Monde rembourse au client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initialement payés.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé lors de la commande, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Déco et Senteur du Monde est informé de la décision du client de se rétracter.

Toutefois, pour une vente de biens, Déco et Senteur du Monde peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Dès lors que les conditions de remboursement sont réunies, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable.

Produits endommagés ou dépréciés

Le droit de rétractation reste applicable lorsque les conditions légales sont réunies.

Toutefois, conformément à la réglementation, le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

Produits bénéficiant d’une promotion ou d’un prix réduit

Les produits soldés, en promotion ou proposés à prix réduit bénéficient également du droit légal de rétractation lorsqu’ils sont vendus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Une promotion ou un prix réduit ne constitue donc pas, à lui seul, un motif permettant de refuser une demande de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément prévus par la loi.

Peuvent notamment être concernés, selon les caractéristiques du produit :

• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

• certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• ainsi que les autres catégories de biens ou services faisant l’objet d’une exclusion légale du droit de rétractation.

Lorsqu’une exception légale est applicable à un produit, celle-ci sera indiquée avant la conclusion de la commande.

Échanges

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client bénéficie d’un remboursement conformément aux dispositions légales. Le droit de rétractation ne donne pas lieu à un échange automatique.

Déco et Senteur du Monde ne propose pas d’échange commercial automatique dans le cadre d’une simple rétractation. Le client peut retourner le produit conformément aux présentes conditions et effectuer, s’il le souhaite, une nouvelle commande.

Pour un produit défectueux, endommagé à la réception ou non conforme à la commande, le client peut contacter Déco et Senteur du Monde à l’adresse :

contact.decoetsenteurdumonde@gmail.com

Les garanties légales applicables aux produits restent pleinement applicables, indépendamment du droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration claire et non ambiguë.

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Formulaire type de rétractation :

À l’attention de :

Aurélien BRÊME – Déco et Senteur du Monde
8 Rue de Picardie
51200 Épernay
France
E-mail : contact.decoetsenteurdumonde@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : ....................................................

Numéro de commande : ....................................................

Commandé le / reçu le : ....................................................

Nom du client : ....................................................

Adresse du client : ....................................................

Date : ....................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................................................

Important : ce formulaire est fourni à titre de modèle et son utilisation n’est pas obligatoire. Le client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration claire et non ambiguë, notamment par e-mail. Si les informations nécessaires à l’identification de la commande et du client sont déjà disponibles, il n’est pas nécessaire de reproduire l’intégralité du présent formulaire.

Contact

Pour toute question concernant un retour, une rétractation ou un remboursement :

Déco et Senteur du Monde
E-mail : contact.decoetsenteurdumonde@gmail.com
Téléphone : 07 65 27 21 85

Adresse de retour :
Aurélien BRÊME – Déco et Senteur du Monde
8 Rue de Picardie
51200 Épernay
France

Propulsé par Shopify

www.shopify.fr